Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) CONVENANT SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAMILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONVENANT SA domicilié(e) LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 007 280 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONVENANT, SA, Mme. ANNE LAURE BOISARD domicilié(e) LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France.
La marque SAMILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMILOC arrivera à expiration en date du 3 mars 2026.
CONVENANT SA a également déposé les autres marques suivantes : SAMLOC , LOCSAM , LOCSAMI
CONVENANT SA, SA - LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France - SIREN 007280605
CONVENANT, SA, Mme. ANNE LAURE BOISARD - LA MAISON NEUVE - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756975 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Location de machines de chantier ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ;
Transport ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement .
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